Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations de nettoyage proposées par Nova Clean Services pour les particuliers et les professionnels.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage Nova Clean Services.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Nova Clean Services et de son client dans le cadre de la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien.

2. Application des CGV

Toute commande passée auprès de Nova Clean Services implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, quel que soit le mode de commande.

3. Devis et Commandes

Les prestations font l'objet d'un devis préalable gratuit, valable pour une durée de 30 jours. La commande n'est définitive qu'à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Nova Clean Services se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs au moment de la signature du devis.

5. Modalités de Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à réception. Tout retard peut donner lieu à l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation.

6. Réalisation des Prestations

Nova Clean Services s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art. Le client doit faciliter l'accès aux locaux et fournir l'eau et l'électricité nécessaires.

7. Annulation et Report

Toute annulation ou demande de report doit être formulée au moins 48 heures avant l'intervention. Sinon, une indemnité forfaitaire pourra être facturée.

8. Obligations du Client

Le client s'engage à signaler toute fragilité particulière. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une information incomplète.

9. Responsabilité et Assurance

L'entreprise est couverte par une assurance RC professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée lors de l'exécution.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures après l'intervention. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

11. Personnel et Non-Sollicitation

Le personnel reste sous l'autorité exclusive de l'entreprise. Le client s'interdit d'employer directement tout salarié de l'entreprise pendant et après le contrat.

12. Confidentialité

Nova Clean Services s'engage à respecter la confidentialité des informations dont elle pourrait avoir connaissance dans les locaux du client.

13. Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l'exécution normale des prestations définies.

14. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles collectées par l'entreprise.

15. Durée du Contrat

Pour les prestations récurrentes, le contrat est conclu pour la durée mentionnée sur le devis. Il peut être résilié moyennant le respect d'un préavis défini.

16. Propriété Intellectuelle

Tous les documents ou méthodes de travail fournis restent la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être communiqués à des tiers.

17. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.

18. Loi Applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont expressément soumises à l'application de la loi française.